Conditions générales et tarifaires

Applicables au 1er Juin 2020

Le compte DJAMO est un service proposé par DJAMO Côte d'Ivoire, SARL au capital de 30.000.000 FCFA, dont le siège social est sis à Abidjan rue Pierre et Marie Curie, Marcory Zone 4, 18 B.P. 1928 ABIDJAN 18, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ- 2019-B-21229 et identifiée dans le fichier des contribuables de la Direction Générale des Impôts sous le n° 1967639 C.

Le carte DJAMO est une carte Visa prépayée émise par la BGFIBank CI, sans découvert autorisé, qui vous permet de déposer et retirer de l'argent en espèces, de réaliser des paiements, d'effectuer et d'y recevoir des transferts et des virements.

DJAMO comprend une carte VISA à débit immédiat pour les opérations effectuées avec une connexion technique permettant l'interrogation du solde disponible de la carte DJAMO (les"Opérations Connectées") et à débit différé pour les opérations effectuées sans connexion technique permettant l'interrogation du solde disponible de la carte DJAMO (les "Opérations Hors Connexion").

  • La Convention de compte (la « Convention ») est constituée des Conditions Générales et Tarifaires (en ce comprises les annexes) qui suivent, et de votre dossier individuel de demande d'ouverture de compte et d'acquisition de votre carte DJAMO.
  • Les Conditions Générales et Tarifaires décrivent le fonctionnement du compte DJAMO, de la carte DJAMO et notre relation de l'ouverture à la clôture de votre compte DJAMO.

Ce document a été rédigé avec deux ambitions : être facile à comprendre et vous servir de guide.

Ces Conditions Générales et Tarifaires sont applicables à partir du 01 er Juin 2020.

Si vous êtes client DJAMO vous bénéficiez d'un préavis de quinze (15) jours, pendant lequel vous pouvez nous faire part de votre désaccord avec des modifications apportées aux Conditions Générales et Tarifaires, sauf modifications législatives ou réglementaires applicables immédiatement.

L'absence de contestation de ces nouvelles conditions dans un délai de (15) jours vaut acceptation des nouvelles Conditions Générales et Tarifaires. En cas de refus des modifications apportées aux Conditions Générales et Tarifaires, vous pourrez résilier votre compte DJAMO sans frais.

Dans tous les articles ci-dessous, "vous/votre" désigne le titulaire du compte DJAMO.

I. LE COMPTE DJAMO

I.1. Définition du compte DJAMO

« Le compte DJAMO » c'est :

  • Un compte de gestion créé depuis une application mobile auquel est attachée une carte de paiement (la « Carte DJAMO ») à autorisation systématique et à débit immédiat pour les Opérations Connectées ou à débit différé pour les Opérations Hors Connexion;
  • Réservé à une personne physique pour un usage strictement privé ;
  • permettant de :

I.2. Ouvrir un compte DJAMO

Pour ouvrir un compte DJAMO, il faut :

  • Être résident fiscal d'au moins un pays membre de l'UEMOA (Union économique et monétaire des états de l'Afrique de l'Ouest) et respecter ses obligations fiscales ;
  • Avoir 18 ans au moins ;
  • Être juridiquement capable ou légalement représenté ;
  • Disposer d'un téléphone mobile personnel ;
  • Pouvoir et savoir se connecter à Internet ;
  • Accepter les Conditions Générales et Tarifaires DJAMO en vigueur. Celles-ci sont accessibles sur https://www.djamo.ci/, et sur l'Application mobile DJAMO ;
  • Commander une Carte DJAMO; La carte DJAMO est commandée à travers l'Application mobile DJAMO
  • Disposer d'un original de pièce d'identité en cours de validité : Carte Nationale d'Identité, Passeport ou carte résident de l'UEMOA. Les photocopies sont irrecevables, la pièce d'identité doit être en bon état, lisible et ne doit pas être tronquée.
  • Se rendre sur l'application DJAMO et suivre toutes les instructions, répondre à toutes les questions destinées à la demande d'ouverture du compte DJAMO. L'application est un Système interactif auquel peut accéder toute personne souhaitant souscrire au compte DJAMO et/ou remplacer sa carte de paiement DJAMO. Tous les documents présentés sont numérisés et sont archivés électroniquement par DJAMO Côte d'Ivoire SARL et DJAMO Holding Ltd (île Maurice)
  • Scanner sa pièce d'identité au sein de l'application et la faire vérifier par le livreur de la carte.

La demande d'ouverture du compte DJAMO est alors validée ou refusée. DJAMO Côte d'Ivoire pourra, le cas échéant, subordonner l'activation définitive du compte DJAMO à des vérifications additionnelles. Si la demande d'ouverture du compte DJAMO est validée, la personne pourra commander sa carte DJAMO et l'activer après réception.

Le code personnel et confidentiel de la Carte « PIN CODE ATM » est remis au titulaire du compte Djamo dans l'enveloppe contenant la carte Djamo, une fois la carte activée au sein de l'application, il lui sera possible de le modifier ou le récupérer à travers l'application.

Il peut alors être effectué le rechargement minimum initial, qui sera immédiatement crédité sur la carte DJAMO et pour lequel il lui sera remis un justificatif de dépôt disponible depuis l'application

II. UTILISER LE COMPTE DJAMO

II.1. Le compte DJAMO sur mobile

Vous accédez à votre compte DJAMO uniquement via l'application en utilisant une tablette ou un téléphone mobile (« smartphone »), doté(e) d'une connexion à Internet ou d'un système d'exploitation iOS ou Android et d'une connexion à Internet.

Sauf dans les cas d'opérations de maintenance ou de mise à jour, l'accès au compte DJAMO est possible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Pour accéder, de façon sécurisée, à un compte DJAMO, il faut renseigner un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels que vous ne devez en aucun cas divulguer.

Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation de ceux-ci et serez, jusqu'à preuve contraire, réputé être l'auteur de toutes les opérations initiées sur le compte DJAMO, de toutes les instructions données, et plus largement de tout événement et de tout changement intervenus sur le compte DJAMO.

L'identifiant est le numéro de téléphone au moment de la demande d'ouverture du compte DJAMO. Lors de la première connexion à votre Espace Client (Application Mobile DJAMO), un mot de passe provisoire (OTP) est communiqué par nos soins par SMS au numéro de téléphone mobile que vous nous avez déclaré au cours de la procédure de demande d'ouverture de compte DJAMO. Vous devez ensuite créer le mot de passe du compte Djamo à 5 chiffres.

Que cela soit par oral, par écrit ou sur Internet (ex : mail à votre attention, page nouvelle apparaissant sur le site alors que la connexion est en cours…), nul n'est habilité à vous demander vos identifiant et mot de passe. Ceux-ci ne doivent être utilisés que par vous pour votre seul accès à votre compte DJAMO dans l'application mobile.

En cas de perte de votre identifiant et/ou de votre mot de passe ou bien de soupçon d'utilisation frauduleuse (usurpation), vous devez nous en informer dans les plus brefs délais par tous les moyens de communication à votre disposition (Live Chat de Djamo, par email à [email protected] afin que l'accès à votre compte DJAMO soit bloqué. De nouveaux identifiant et mot de passe vous seront communiqués par la suite.

De même, lorsqu'un identifiant et/ou un mot de passe erroné(s) ont été composés, ou lorsque le compte DJAMO a été inactif pendant une certaine période, ou bien encore dans le cas où nous serions amenés à considérer que la sécurité de votre compte DJAMO est incertaine ou pourrait être menacée, nous pouvons être amenés à bloquer votre compte DJAMO.

Nous vous précisons que certaines opérations pourront ponctuellement ou définitivement imposer une authentification supplémentaire pour être effectuées. Cette authentification renforcée pourra notamment passer par l'utilisation d'un code à usage unique adressé par SMS au numéro de téléphone mobile que vous nous avez communiqué et qui est enregistré auprès de nos services ou par tout autre dispositif renforcé de sécurité personnalisé que nous vous aurons préalablement communiqué.

En accédant à votre compte, vous pouvez notamment consulter toutes les opérations enregistrées sur votre carte DJAMO au cours des derniers mois, et exporter les 12 derniers relevés de votre carte DJAMO.

Les relevés de la carte DJAMO sont émis chaque mois. Toutes les opérations du mois y figurent, ce qui vous permet de vérifier les dates et intitulés des opérations, les montants, les commissions et taux de change éventuels.

II.2. La carte DJAMO ne doit jamais être à découvert

Pour pouvoir effectuer des paiements, des transferts, des retraits d'espèces, faire face à des prélèvements, vous devez maintenir sur la carte DJAMO un solde suffisant.

Vous ne devrez jamais tenter de dépenser plus, ou retirer plus d'espèces, que le solde qui figure sur votre carte DJAMO, sous peine d'en bloquer le fonctionnement.

Avant d'effectuer des paiements ou des retraits d'espèces, vous devez donc vous assurer que votre carte DJAMO présente une provision disponible et suffisante, y compris s'agissant des opérations que vous aviez déjà autorisées (prélèvements à venir et les Opérations Hors Connexion).

La carte DJAMO ne doit en effet jamais être en découvert, et nous serions amenés :

  • pour les Opérations Connectées, à rejeter les opérations de paiement ou de retrait si le solde de la carte n'était pas suffisant pour les régler complètement lors de la demande d'autorisation de paiement ou de retrait ; Des frais de rejet peuvent vous être facturés selon votre plan de souscription et la liste tarifaire en Annexe 1.
  • pour les prélèvements et opérations Hors Connexion, à bloquer votre carte DJAMO après 3 jours si le solde de carte n'était pas suffisant pour imputer le montant total des Opérations Hors Connexion effectuées et ce jusqu'au rechargement des sommes suffisantes sur votre carte DJAMO afin de rétablir un solde positif ou nul.

À titre exceptionnel, il peut arriver que nous soyons obligés de payer une, ou plusieurs opérations, dont le montant serait supérieur au solde de carte (notamment retrait ou paiement en devises, opérations cartes sans code PIN ou sans autorisation préalable hors Opérations Hors Connexion, frais liés à l'utilisation du plan PREMIUM). Dans cette situation de solde négatif exceptionnel, vous devrez effectuer sans délai un versement sur la carte DJAMO afin de rétablir un solde positif ou nul.

En cas de non-respect de l'une au moins des obligations ci-dessus, nous pourrons prélever en une ou plusieurs fois une somme forfaitaire sur votre carte DJAMO (voir en sus : Conditions Tarifaires en Annexe 1), et/ou désactiver la carte DJAMO associée, recourir à tous moyens pour recouvrer les sommes dues, ou encore fermer le compte DJAMO.

II.3. Le compte DJAMO ne peut être utilisé et géré que par une seule personne

Un compte DJAMO ne peut avoir qu'un utilisateur. Aucune procuration ne peut être donnée à un tiers pour utiliser et gérer un compte DJAMO. Vous êtes responsable de toutes les opérations enregistrées sur votre compte DJAMO.

II.4. Un seul compte DJAMO par personne

Il ne peut être ouvert qu'un seul compte DJAMO par personne et toute tentative d'en ouvrir un autre amènera à la cessation de nos relations contractuelles.

II.5. L'inscription des opérations sur un compte DJAMO: date de valeur

La date de valeur est celle à laquelle nous inscrivons sur une carte DJAMO le montant de toute opération effectuée.

Les Opérations Connectées sont pour la plupart inscrites sur la carte au moment de leur exécution (dépôt ou retrait d'espèces en GAB, paiement carte, transfert DJAMO).

Les Opérations non Connectées sont inscrites sur la carte DJAMO dès que nous les avons nous-mêmes reçus ou exécutés. Nous les retirons ou déposons sur votre carte DJAMO dès que vous nous transmettez une instruction (rechargement, transfert…) ou que nous recevons l'information d'un paiement ou d'un retrait effectué avec la carte DJAMO associée.

La différence éventuelle entre la date d'opération et celle à laquelle elle est enregistrée sur le compte DJAMO correspond uniquement au délai nécessaire à la transmission de l'information et à la comptabilisation de l'opération.

Exception : pour votre sécurité, nous pouvons être amenés à différer l'inscription d'opérations sur le compte en cas de suspicion de fraude ou en cas de présentation d'opérations atypiques. A cette occasion, l'exécution d'opérations sur votre compte DJAMO pourra être suspendue dans l'attente d'informations de votre part ou de tout autre tiers concerné.

II.6. Les frais de gestion mensuel à la carte PREMIUM (voir en sus : Conditions Tarifaires)

Chaque mois, nous prélevons une somme forfaitaire sur la carte DJAMO au titre des frais de gestion à la carte PREMIUM (cf. Annexe 1 – CONDITIONS TARIFAIRES).

Tout nouveau mois commencé est dû dans sa totalité. Les frais de gestion des mois suivants sont quant à eux prélevés à la fin des 30 jours calendaires à compter de l'activation de votre carte dans l'application.

Si votre carte DJAMO présente un solde insuffisant pour le prélèvement des frais de gestion mensuel, elle sera bloquée au bout du 3ème jour. Il vous suffira alors de recharger, sans délai, votre carte DJAMO (dépôt d'espèces, virement, alimentation par carte…) pour qu'un prélèvement soit effectué permettant ainsi le règlement des frais de gestion mensuel en intégralité.

La date de prélèvement des frais de gestion mensuel est toujours calculée par rapport à la date de réactivation après règlement intégral, et non par rapport à la date initiale d'activation de votre carte PREMIUM.

III. PAYER ET ÊTRE PAYÉ AVEC LE COMPTE DJAMO

Avant toute opération, qu'elle soit réalisée immédiatement ou après un certain délai, qu'elle soit prévue ou non, vous devez vous assurer que la provision sur le compte DJAMO est ou sera suffisante. Une provision insuffisante pourra empêcher l'exécution de l'opération et déclencher l'application de frais selon les conditions tarifaires en vigueur.

III.1. Les Cartes DJAMO: la Carte DJAMO FREE et la Carte DJAMO PREMIUM

III.1.1. Dispositions communes

III.1.1.1. Présentation

Une Carte DJAMO est une carte internationale de paiement VISA, à interrogation systématique du solde, à débit immédiat pour les Opérations Connectées et à débit différé pour les Opérations Hors Connection. Vous devez vous assurer de toujours disposer d'un solde suffisant sur le compte DJAMO avant d'effectuer une opération de paiement ou de retrait avec une carte de paiement DJAMO et lors du débit mensuel des Opérations Hors Connexion (cf. Article II.5)

Une Carte DJAMO permet de :

  • Retirer des espèces dans des Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) affichant le logo VISA ou GIM;
  • Régler des achats de biens et de prestations de services dans les magasins ou à distance (internet, téléphone, vente par correspondance) dans le réseau VISA et GIM.
  • Payer des facturiers disponibles dans l'application DJAMO ;
  • Transférer de l'argent vers d'autres cartes DJAMO ou des portefeuilles de monnaie électronique

Une Carte DJAMO n'est pas adossée à un compte bancaire et est attribuée nominativement et exclusivement.

Vous devez obligatoirement apposer votre signature manuscrite sur l'espace prévu à cet effet au dos de votre carte.

Vous vous engagez à ne pas prêter, donner, modifier ou altérer la carte qui vous est attribuée.

La possibilité d'effectuer des Opérations Connectées est activée par défaut sur la Carte. Vous avez la possibilité de suspendre cette fonctionnalité via l'application mobile DJAMO en suspendant la carte.

Nous pouvons, à notre seule initiative, à tout moment et sans avertissement préalable, procéder, pour un motif de sécurité ou de non-respect de la Convention, au blocage de la Carte DJAMO. Vous serez informé du blocage au numéro de téléphone mobile, par mail ou à travers d'une notification dans l'application que vous avez déclaré et devrez alors nous restituer votre carte.

Toute Carte DJAMO dispose de la fonctionnalité paiement"sans contact" permettant le règlement rapide d'achats de biens ou de prestations de services via les équipements électroniques des accepteurs équipés en conséquence, avec une lecture à distance de la Carte sans frappe du code confidentiel.

La fonctionnalité" sans contact" est activée par défaut sur la Carte. Vous avez toutefois la possibilité de désactiver cette fonctionnalité attachée à votre Carte sur votre Espace Client via l'application mobile DJAMO.

Pour des raisons de sécurité, le montant unitaire maximum de chaque opération de paiement en mode"sans contact" est limité à 20 000 Francs CFA et le montant cumulé maximum des règlements successifs en mode"sans contact" est limité à 100 000 Francs CFA.

En conséquence, au-delà de ce montant cumulé maximum, une opération de paiement avec saisie du code confidentiel doit être effectuée par le titulaire de la Carte pour continuer à l'utiliser en mode"sans contact" et réinitialiser le montant cumulé maximum disponible.

Toute Carte DJAMO présente une date de validité au-delà de laquelle elle ne fonctionne plus. A l'échéance, une nouvelle carte (Carte DJAMO FREE ou Carte DJAMO PREMIUM) vous est automatiquement adressée par livraison.

III.1.1.2. Préservation des données de sécurité personnalisées

Nous ne vous demanderons jamais le code confidentiel de votre carte DJAMO; aucun de nos collaborateurs, agents ou représentants ne vous demandera ce code, ni oralement, ni par écrit.

Aucun commerçant, aucune autorité, ne peut vous demander ce code confidentiel, ni oralement, ni par écrit.

Aucun site Internet de commerce en ligne ne peut vous demander de saisir le code confidentiel.

Si quelqu'un prétend être autorisé à vous demander ce code, refusez et prévenez-nous dès que possible à travers le chat live de l'application ou en écrivant à [email protected]

Vous devez TOUJOURS :

  • APPRENDRE par cœur le code personnel et confidentiel de votre Carte DJAMO ;
  • COMPOSER ce code en prenant soin d'éviter les regards indiscrets ;

Mais NE JAMAIS :

  • ÉCRIRE ce code ;
  • COMMUNIQUER ce code à une autre personne ;
  • COMPOSER ce code ailleurs que sur un Terminal de Paiement Électronique (TPE) affichant le logo VISA ou GIM ou sur un DAB affichant le logo VISA ou GIM.
III.1.1.3. Code confidentiel et consentement

Lors de la réception de votre Carte du compte DJAMO, il vous est communiqué un code personnel « CODE PIN ATM » et confidentiel permettant d'utiliser la Carte DJAMO.

Ce code personnel et confidentiel est nécessaire dans deux cas exclusivement :

  1. pour régler un bien ou un service auprès d'un commerçant, d'un prestataire de services ou d'un organisme habilité doté d'un Terminal de Paiement Electronique (TPE) ;
  2. pour retirer de l'argent en espèces dans un DAB VISA ou GIM.

En cas de trois saisies erronées du code personnel et confidentiel, la Carte du compte DJAMO sera bloquée et il faudra demander le déblocage ou le remplacement de votre carte auprès de nos services.

En cas d'oubli du code personnel et confidentiel, vous pouvez le récupérer via l'application mobile DJAMO selon les conditions tarifaires en vigueur.

La signature manuscrite du ticket papier attestant de l'opération de paiement est parfois demandée par le commerçant ou le prestataire, qui le conserve.

Les opérations de paiement à distance (par Internet, téléphone) imposent, non pas la composition du code personnel et confidentiel, mais la communication, des données spécifiques de la Carte DJAMO : numéro de la carte, date de fin de validité, trois derniers chiffres du numéro mentionné au dos à côté de l'emplacement prévu pour la signature (le cryptogramme ou code CCV).

Dans certains cas, au cours de l'opération de paiement à distance envisagée il est demandé un code de sécurité spécial à usage unique. Nous adressons ce code par notification ou SMS au numéro de téléphone mobile déclaré et enregistré auprès de nos services .

La saisie du code personnel et confidentiel ou la saisie/communication des données spécifiques de la Carte DJAMO et le cas échéant du code de sécurité spécial ou pour les opérations de paiement effectuées"sans contact", la présentation et le maintien de la Carte devant un dispositif identifiant la présence de la technologie dite"sans contact", forment votre consentement à l'opération de paiement présentée et donnent à celle-ci un caractère irrévocable.

III.1.1.4. Dépôts et retraits d'espèces

Retraits d'espèces dans les DAB (Distributeurs Automatiques de Billets)

Les retraits d'espèces sont possibles dans les DAB qui, en UEMOA comme à l'étranger, affichent le logo GIM ou VISA.

Pour effectuer une telle opération, il faut composer le code personnel et confidentiel de la Carte DJAMO sur le DAB réseau GIM ou VISA.

Le montant correspondant au retrait effectué sera immédiatement débité de la carte DJAMO, la commission prévue ainsi que le taux de change éventuellement applicable seront immédiatement débités.

Un justificatif (ticket) papier relatif à l'opération de retrait peut être émis par le DAB sur sollicitation ou non. En ce cas, il est conseillé de conserver ce ticket.

Vous êtes informé que l'opération de retrait envisagée au DAB peut se révéler impossible dans certains cas, notamment :

  • Si le DAB ne dispose pas du montant sollicité ;
  • Si la somme demandée et les frais (commission et taux de change éventuel) afférents à l'opération dépassent le solde disponible de la carte DJAMO ;
  • Si la somme demandée dépasse le plafond de retraits d'espèces fixé pour une même journée ou pour une transaction (annexe 1)
  • Si la somme demandée dépasse les limites spécifiques fixées dans certaines zones géographiques ou par VISA ou par la banque exploitant le DAB ;
  • Si la somme demandée dépasse le plafond que vous avez fixé ;
  • Si nous considérons que l'opération représente un risque pour vous.
III.1.1.5. Paiements

Il est possible d'effectuer des paiements avec une Carte DJAMO, y compris à distance. Les Opérations Connectées dont nous sommes informés sont immédiatement débitées de la carte DJAMO (incluant celles effectuées avec la fonctionnalité"sans contact"). Les Opérations Hors Connexion sont débitées en différé.

Un justificatif relatif à l'opération de paiement est émis par le commerçant, le prestataire de services ou l'organisme bénéficiaire du paiement. Il est conseillé de conserver ce justificatif.

Pour les paiements effectués dans une autre devise que le Franc CFA, le montant, incluant un taux de change indicatif sera aussi immédiatement débité. Le montant définitif incluant le taux de change, ne nous étant transmis par VISA qu'au bout de quelques jours, une opération de régularisation mineure pourra intervenir.

III.1.1.6. Opposition

En cas de perte, vol ou d'utilisation frauduleuse de votre Carte DJAMO, ou des données de celles-ci, vous devez immédiatement mettre en opposition la carte depuis l'application de Djamo dans la section « Carte » ou en contactant notre service de support à travers le Live Chat sur l'Application mobile ou en envoyant un courrier à [email protected] (support client ouvert 7 jours sur 7).

  • Dans les cas où la Carte DJAMO est utilisée sans le code personnel et confidentiel, les opérations réalisées après le vol, la perte ou la fraude mais avant la demande de blocage pourront être réclamés.
  • Dans les cas où la Carte DJAMO a été utilisée par contrefaçon ou grâce à ses données spécifiques (Numéros, date de validité…), les opérations réalisées après le vol, la perte ou la fraude mais avant la demande de blocage, pourront être réclamés.
  • Dans les cas où la Carte DJAMO a été utilisée avec le code personnel et confidentiel, les opérations réalisées après le vol, la perte ou la fraude mais avant la demande de blocage, seront globalement imputées.

En fonction de l'ensemble de ces règles, si votre bonne foi est retenue, une ou plusieurs opérations seront remboursées.

Il est acquis qu'en cas d'agissement frauduleux ou lorsque vous n'avez pas satisfait soit de manière intentionnelle soit par négligence grave aux obligations de préservation de vos données sécurisées personnelles ou d'information aux fins de blocage de votre Carte DJAMO conformément au présent article, toutes les opérations non émises ou prétendument non émises seront imputées.

Nous nous réservons la possibilité de vous demander un document (déclaration écrite, copie dépôt de plainte…) apportant la preuve du motif de blocage annoncé. A défaut, toutes les opérations enregistrées seront imputées sur votre carte DJAMO.

Vous avez également la possibilité de verrouiller temporairement votre Carte DJAMO depuis l'application mobile DJAMO : la prise en compte est immédiate et réversible.

III.1.1.7. Réclamations

Vous disposez des délais suivants pour contester des opérations sur la carte DJAMO que vous n'avez pas autorisées :

  Présentation de la transaction Délai pour l'émission de la réclamation (Chargeback) Représentation
Transactions dans le réseau GIM-UEMOA 7 jours GAB 30 jours TPE 120 jours à compter de la date de compensation 10 jours
Transactions dans le réseau VISA 7 jours GAB 30 jours TPE 120 jours à compter de la date de compensation 30 jours

L'UEMOA comprend: Côte d'Ivoire, Sénégal, Bénin, Togo, Burkina Faso, Mali, Guinée Bissau, Niger.

Le délai commence à courir au jour de la compensation de l'opération, nous nous réservons la possibilité de vous demander un document (justificatif, déclaration écrite…) soutenant votre réclamation.

Tous les remboursements requis seront crédités sur la carte DJAMO soit à titre provisoire soit à titre définitif.

III.1.2. La Carte DJAMO FREE

La première Carte DJAMO est activée par l'utilisateur à travers l'application mobile après la livraison.

En cas d'opposition ou de détérioration de votre Carte DJAMO nécessitant son remplacement, vous devrez, pour obtenir une nouvelle Carte DJAMO, acheter une nouvelle carte DJAMO et faire activer cette nouvelle Carte DJAMO dans l'application. Le prix du remplacement de la carte DJAMO, tel qu'il figure dans les conditions tarifaires, devra être réglé au moment de la livraison de la nouvelle carte.

La Carte DJAMO ne présentant pas de nom ou de prénom, il conviendra lorsque cela s'avèrera nécessaire (paiement par internet) de saisir les nom et prénom tels qu'ils apparaissent sur votre pièce d'identité.

III.1.3. La Carte DJAMO PREMIUM

La Carte PREMIUM est :

  • Une carte avec une tarification avantageuse pour les opérations de rechargement, de paiement en ligne ou hors zone UEMOA ou retraits en zone UEMOA.
  • Avec un support prioritaire

Pour obtenir une Carte PREMIUM il faut :

  • être Titulaire d'un compte DJAMO ;
  • être majeur et juridiquement capable ;
  • souscrire à la Carte PREMIUM depuis votre Application mobile DJAMO.

La souscription à la Carte PREMIUM est pour une durée indéterminée et emporte renonciation à la Carte FREE si vous en posséder une. Vous ne pouvez pas être titulaire à la fois d'une Carte FREE et d'une Carte PREMIUM. Votre Carte FREE reste valable jusqu'à l'activation de votre souscription à la carte PREMIUM.

Si vous êtes déjà titulaire d'une carte FREE, vous n'aurez pas besoin de remplacer votre carte, les conditions de la carte PREMIUM s'appliqueront automatiquement à compter de la date de souscription à l'offre PREMIUM. Le rechargement minimum initial de la carte premium est indiqué dans l'annexe 1 du présent contrat.

Si vous ne disposez pas déjà d'une carte FREE, la Carte PREMIUM vous est envoyée par livraison express, et dès réception vous pouvez l'activer depuis votre application mobile. Vous êtes alors invités à saisir le code à 10 chiffres situé au dos de votre Carte VISA DJAMO. Une fois validé, vous devrez renseigner le code PIN qui vous a été remis dans l'enveloppe que vous pourrez modifier si vous le souhaitez par la suite.

Vous pouvez, à tout moment, et sans motif, résilier votre souscription à l'offre PREMIUM depuis votre application mobile. Vous bénéficierez alors des services de la Carte PREMIUM jusqu'à la fin du mois en cours de votre souscription.

Vous pourrez toutefois conserver votre Carte PREMIUM qui alors fonctionnera comme une Carte FREE.

Après chaque mois, à compter de la date d'activation de la Carte PREMIUM, nous prélevons sur votre carte des frais de gestion au titre de votre souscription mensuel à la Carte PREMIUM. Tout mois commencé est dû dans sa totalité.

Si votre carte DJAMO présente un solde insuffisant pour le prélèvement des frais de gestion mensuel, votre carte DJAMO sera bloquée après 3 jours. Pour la débloquer, il vous suffira de créditer, sans délai, votre carte DJAMO (transfert, dépôt d'espèces, virement…) pour qu'un prélèvement soit effectué permettant ainsi le règlement de l'abonnement mensuel en intégralité.

La date de renouvellement mensuel est toujours calculée par rapport à la date de réactivation après règlement intégral, et non par rapport à la date initiale d'activation de votre carte PREMIUM.

En cas d'opposition à votre Carte PREMIUM, il vous sera automatiquement proposé de confirmer la commande d'une nouvelle Carte PREMIUM. En cas de détérioration de votre Carte PREMIUM nécessitant son remplacement, vous devez en commander une nouvelle via votre Application mobile DJAMO. Des frais vous seront appliqués pour toute commande d'une nouvelle carte (Annexe 1).

III.2. Les transferts

III.2.1. Présentation

Un transfert correspond à l'envoi d'une somme d'argent de votre carte DJAMO vers la carte DJAMO d'un autre utilisateur DJAMO ou vers un compte mobile money ouvert dans un établissement de monnaie électronique.

Un transfert ne peut être émis qu'en Francs CFA vers un pays de l'espace unique de paiement en Francs CFA (c'est-à-dire UEMOA).

Un transfert entrant correspond au transfert d'une somme d'argent par vous-même ou un tiers vers votre carte DJAMO.

Un transfert entrant peut être émis en Francs CFA ou convertis depuis une différente monnaie en Francs CFA dépendant de l'instrument de paiement utilisé.

Qu'il soit sortant ou entrant, le transfert est unique (« transfert ponctuel / occasionnel ») et est transmis immédiatement. Une demande immédiate ne peut pas être annulée.

Par sécurité, des plafonds s'appliquent aux montants des transferts, les plafonds sont par type d'opération sont listés dans l'Annexe 1.

III.2.2. Consentement et exécution

Pour émettre un transfert, vous devez :

  • accéder à votre compte DJAMO via l'application mobile;
  • disposer du numéro de téléphone et de l'opérateur du destinataire ;
  • préciser le montant du transfert ;
  • Confirmer le transfert

Nous ne pouvons pas exécuter un ordre de transfert à partir de votre carte DJAMO:

  • si le montant disponible sur la carte DJAMO est inférieur au montant du transfert ;
  • si l'exécution du transfert entraîne un dépassement du plafond de transferts fixé pour une même journée ou par transaction ;
  • si l'exécution du transfert entraîne un dépassement du plafond de transferts fixé par jour, par mois ou par 30 jours calendaires ;
  • si les informations saisies pour le virement sont erronées ou incomplètes.

Sauf interdiction légale, nous vous informerons du motif du refus.

Un ordre de transfert incomplet, inachevé ou non validé sur votre Application mobile DJAMO ne peut pas être exécuté et n'a pas d'existence.

Pour recevoir un virement, il convient de communiquer son numéro de téléphone DJAMO à la personne tierce qui souhaite transférer une somme d'argent, ou dans le cas de transferts depuis des comptes d'établissements de monnaie électronique, initier un rechargement depuis l'application et demander à la tierce personne de le confirmer.

Le montant d'un virement entrant est crédité sur la carte DJAMO le jour de sa réception et au plus tard le jour ouvré suivant.

III.2.3. Réclamations

Une fois l'opération de transfert réalisée, vous ne pourrez pas contester l'opération même s'il s'agissait d'une erreur ou d'un piratage de votre compte.

III.3. Les prélèvements

III.3.1. Présentation

Le prélèvement permet de payer simplement, directement avec la carte DJAMO, des frais ou des dépenses, éventuellement répétitives, comme des frais de gestion, des frais de rejet…

III.3.2. Consentement et exécution

Nous prélèverons en application des conditions tarifaires en vigueur dans l'annexe 1des frais sur votre carte DJAMO. Si votre carte DJAMO présente un solde insuffisant pour le prélèvement de cette somme forfaitaire, elle sera prélevée partiellement à hauteur du solde disponible et nous effectuerons un ou plusieurs prélèvements complémentaires dès que le crédit de votre carte DJAMO permettra le règlement de l'intégralité de la somme forfaitaire due.

III.4. L'alimentation de la carte

Vous avez la possibilité de créditer votre carte DJAMO en effectuant un paiement en ligne depuis un compte mobile money d'un établissement de monnaie électronique, un virement ou un dépôt sur l'un des comptes de DJAMO Domicilié dans les différents établissements bancaires en UEMOA, ou tout autre instrument mis à disposition dans l'application DJAMO dans l'avenir. Sous réserve de confirmation de l'opération, le montant correspondant au dépôt effectué sera immédiatement crédité sur votre compte DJAMO et la commission prévue sera elle aussi immédiatement débitée de votre carte DJAMO.

Un justificatif relatif à l'opération de rechargement est émis et sera disponible dans l'application.

Les opérations d'alimentation de votre carte DJAMO par virement bancaire ne pourront être effectuées que pour des montants supérieurs à 10 000 FCFA et sont soumises à une limitation commune avec le autres types de dépôt.

IV. CE QUE VOUS DEVEZ AUSSI SAVOIR

IV.1. Changements des Conditions Générales et Tarifaires et de votre situation personnelle

Les Conditions Générales et Tarifaires sont consultables via https://www.djamo.ci à tout moment, sur l'Application mobile DJAMO.

Si nous souhaitons modifier les Conditions Générales et Tarifaires, les nouvelles Conditions Générales et Tarifaires entreront en vigueur immédiatement. Si les modifications sont imposées par la Loi, les nouvelles Conditions Générales et Tarifaires seront applicables dès l'entrée en vigueur de la Loi.

Si les informations communiquées par vos soins au moment de l'ouverture de votre compte DJAMO changent ou sont incomplètes, vous vous engagez à les modifier dans les meilleurs délais via l'application et à nous communiquer des justificatifs, sur notre simple demande.

Si la Loi ou la BCEAO nous impose la collecte d'informations additionnelles sur votre situation personnelle ou la mise à jour d'informations déjà communiquées par vos soins, vous vous engagez à les renseigner dans les meilleurs délais via l'application et à nous communiquer des justificatifs, sur notre simple demande.

Si vous ne respectez pas ces engagements, nous pourrons être amenés à clôturer votre compte DJAMO.

IV.2. Fermeture d'un compte DJAMO

Le compte DJAMO est ouvert pour une durée indéterminée.

Vous pouvez, à tout moment, et sans motif, clôturer votre compte DJAMO, via l'application, après avoir retirer ou transférer l'éventuel solde créditeur sur votre carte. Si votre carte possède encore un solde créditeur, devrez d'abord transférer le solde créditeur vers un portefeuille de monnaie électronique avant de clôturer votre compte.

Nous pouvons, à tout moment mais en respectant, sauf comportement grave, clôturer le compte DJAMO, en vous adressant un courriel. L'éventuel solde créditeur sera restitué à travers un transfert vers le compte de Mobile Money que vous aurez communiqué.

Le décès ou la survenance d'une incapacité juridique d'un Client nous amène à fermer le compte DJAMO visé lorsque l'information nous est communiquée. Nous restituerons l'éventuel solde créditeur à une personne habilitée à le recevoir.

Dans tous ces cas, le compte DJAMO, tel que défini au I.1, sera définitivement clôturé.

IV.3. Comptes inactifs

Le transfert du solde des comptes en déshérence vers la Compte opérationnel de DJAMO s'effectue après un délai de 3 ans d'inactivité ou en cas de non remplacement de votre carte. Vous pourrez replacer le montant sur une nouvelle carte que vous aurez commandé ou le récupérer en contactant notre équipe de support à travers le Live chat de l'application ou par courriel à l'adresse [email protected].

Par inactivité, il faut entendre au moins 12 mois sans mouvement sur le compte (sauf prélèvements de notre part) et sans communication du client vers nous.

IV.4. Secret professionnel

Toutes les informations que nous détenons ou enregistrons sur vous relèvent du secret professionnel auquel DJAMO Côte d'Ivoire est tenue.

A ce titre, vous acceptez expressément et pendant toute la durée de notre relation contractuelle que les données vous concernant puissent être transmises :

  • Aux prestataires de services et sous-traitants liés contractuellement à DJAMO Côte d'ivoire ou Djamo Holding Ltd pour l'exécution des tâches se rapportant directement aux finalités décrites dans notre Politique d'Utilisation des Données (cf. Article IV.5);
  • Aux partenaires de DJAMO intervenant dans la réalisation d'un produit ou d'un service auquel vous êtes sur le point de souscrire ou avez souscrit, aux seules fins d'exécution de ses obligations contractuelles vis-à-vis de DJAMO ou de vous, suivant information préalable de notre part ;
  • A des organismes publics, autorités administratives, fiscales ou judiciaires et autorités de tutelle afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à DJAMO, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme notamment.

Par ailleurs, dans le cadre de transfert de fonds, conformément au Règlement international, certaines de vos données doivent être transmises à l'établissement de crédit ou l'établissement de monnaie électronique.

IV.5. Protection des Données personnelles

DJAMO est soumis aux dispositions de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

DJAMO est en processus d'obtention de toutes les autorisations nécessaires auprès du Régulateur l'ARTCI pour l'exercice de son activité.

DJAMO s'engage à informer les personnes concernées de leurs droits et à prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité des données à caractère personnel qui seront traitées dans le cadre de la prestation et notamment d'empêcher qu'elles ne soient frauduleusement utilisées, détournées, déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées

DJAMO met en œuvre un traitement des données à caractère personnel, notamment pour procéder à :

  • L'ouverture d'un compte DJAMO;
  • L'activation de la Carte DJAMO et ainsi, disposer du moyen de paiement attaché à l'application DJAMO ;
  • La fourniture des services attachés à la carte DJAMO
  • L'utilisation et gestion par le client de sa carte DJAMO
  • L'autorisation et réalisation des opérations avec une Carte DJAMO ;
  • La prévention et lutte contre la fraude ;
  • La gestion des incidents de paiements ;
  • La mise en place un dispositif dédié à la lutte anti-blanchiment et au financement du terrorisme;
  • La gestion du risque ;
  • Prévention des impayés et de la fraude ;
  • La gestion des contentieux avec notre société.
  • Ne prendre aucune copie des documents et supports informatiques qui lui sont confiés, à l'exception de celles nécessaires à l'exécution des présentes ;
  • Ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles prévues aux présentes ;
  • Ne pas divulguer ces documents ou informations à d'autres personnes, qu'il s'agisse des personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;
  • Prendre toutes les mesures permettant d'éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques en cours d'exécution de la Convention ;
  • Prendre toutes les mesures de sécurité, notamment matérielles, pour assurer la conservation et l'intégrité des documents traités pendant la durée de la Convention ;
  • Procéder au terme de la convention et du la durée prévue de conservation des données, à la destruction de tous fichiers manuels ou informatisés stockant les informations saisies ou à les anonymiser.

Ces informations peuvent être conservées à l'étranger par DJAMO Côte d'ivoire ou DJAMO Holding Ltd (incorporée à Maurice) conformément aux durées de conservations réglementaires. L'ensemble de vos données est disponible sur votre application.

En tant que client DJAMO, vous communiquez ces informations lors de votre demande d'ouverture de compte DJAMO et pour la commande de votre carte DJAMO. Nous pouvons être amenés à collecter certaines données tout au long de l'utilisation de votre compte DJAMO.

Les données ainsi collectées sont obligatoires. A défaut d'obtenir de votre part ces informations, nous ne pourrons garantir l'ouverture et l'usage de votre compte DJAMO.

Vous reconnaissez que vous communiquez ces données à DJAMO, responsable du traitement, et le cas échéant, à ses partenaires, sous-traitants, prestataires et tout tiers avec qui DJAMO est amenée à travailler dans le cadre des traitements décrits ci-dessus.

Vous êtes informé et acceptez que, dans le cadre des traitements décrits ci-dessus, vos données à caractère personnel soient communiquées à des destinataires situés dans des pays tiers non membres de l'UEMOA, disposant d'une protection équivalente, et ce, conformément à la réglementation applicable à de tels transferts.

En application de la présente Convention, vous reconnaissez être informé et accepter que vos données personnelles soient traitées pour les finalités précitées.

Vous disposez, en nous écrivant par mail à l'adresse [email protected] pour toute demande d'information relative à la protection des données, pour tout ce qui concerne les demandes liées à la conservation, restitution, communication, modification ou suppression des données personnelles, d'un droit d'accès aux données à caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez, sous réserve de justifier d'un motif légitime, vous opposer à ce que vos données à caractère personnel fassent l'objet d'un traitement, étant entendu que votre opposition peut empêcher le fonctionnement du compte DJAMO et que dès lors nous serons amenés à le clôturer.

Nous tenons à votre disposition notre Politique d'Utilisation des Données, disponible dans l'application de DJAMO ou en suivant le lien https://www.djamo.ci/ci/politique-de-confidentialite/[8]

IV.8. Coopération fiscale

Des données personnelles peuvent être transférées à la Banque Centrale des États d'Afrique de l'Ouest (BCEAO) dans le cadre des réglementations fiscales qui concerne les citoyens et résidents de l'UEMOA.

IV.9. Force majeure

Notre responsabilité ne pourrait être retenue en cas de force majeure telle que définie par les juridictions de la côte d'Ivoire.

IV.10. Médiation et Loi applicable

Si vous rencontrez des difficultés ou n'êtes pas satisfait des services proposés par DJAMO, vous pouvez :

  • En premier lieu, joindre notre Service Client à travers l'application (ouvert 7j/7);
  • En second lieu, adresser une réclamation par mail à [email protected]

Seule la loi ivoirienne s'applique dans le cadre de nos relations avec chaque client.

 

ANNEXE 1 - DJAMO PARTICULIERS - CONDITIONS TARIFAIRES ET PLAFONDS - Juillet 2020

Plafonds

Des plafonds par défaut sont fixés pour tout nouveau compte et sont indiqués ci-dessous. Ils sont applicables dès activation de la carte Ces plafonds sont susceptibles de modification en fonction des renseignements communiqués par le client ou conformément à la réglementation imposée par la BCEAO.

Les Plafonds  
Solde maximal de la carte 2 000 000 FCFA
Alimentation maximale / Jour 2 000 000 FCFA
Alimentation maximale / Mois 10 000 000 FCFA
Alimentation maximale par carte / Transaction 200 000 FCFA
Alimentation maximale par carte / mois 500 000 FCFA
Transfert DJAMO / Transaction 500 000 FCFA
Transfert DJAMO / Jour 2 000 000 FCFA
Transfert vers Mobile Money / Jour 500 000 FCFA
Limite de retrait dans un GAB national / Transaction 400 000 FCFA
Limite de retrait dans un GAB national / Jour 2 000 000 FCFA
Limite de retrait dans un GAB à l'étranger / Transaction 2 000 000 FCFA
Limite de retrait dans un GAB à l'étranger / Jour 2 000 000 FCFA
Limite de paiement (TPE/Internet) / Transaction 2 000 000 FCFA
Limite de paiement (TPE/Internet) / Jour 2 000 000 FCFA

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